Contrairement à la position du collège de l’AMF, la commission des sanctions a estimé en l’espèce qu’une recommandation d’analyse financière ne pouvait être qualifiée d’information privilégiée

Une décision inédite pour l’Autorité des marchés financiers (AMF). Fin mai, la commission des sanctions de l’AMF a condamné un analyste financier à une amende de 100.000 euros – contre 750.00 euros demandés par le collège de l’AMF – et à une interdiction d’exercice d’analyse financière pendant dix ans. Pourquoi ?

Non-respect des obligations professionnelles

Le collège de l’AMF lui reprochait:

1/ d’avoir manqué à ses obligations professionnelles en prenant des positions sur des titres financiers et en ne déclarant pas l’ouverture de comptes-titres. Entre 2012 et 2014, l’analyste a réalisé des opérations sur 76 titres, réalisant plus de 410.000 euros de plus-values.

2/ d’avoir manqué à son obligation d’abstention d’utiliser une information privilégiée en utilisant les informations de ses collègues analystes juste avant la publication de leur note d’analyse – soit un changement de recommandation, soit une initiation de couverture – sur 28 valeurs cotées.

3/ diffusé une fausse information en émettant un avis sur le titre Vallourec après avoir pris une position dessus, sans avertir le marché de ce conflit d’intérêts.

Obligation de mentionner le conflit d’intérêts dans la note d’analyse

Sur la diffusion d’une fausse information, le mis en cause invoquait l’absence d’intention de tromper le marché, faisant valoir que le relèvement de sa recommandation et de son objectif de cours sur Vallourec reposait sur des éléments objectifs, sans volonté d’augmenter artificiellement le cours du titre. La veille de la publication de sa note, il avait pris position sur Vallourec via des CFD (contract for difference), et a clôturé sa position quelques heures après la publication de sa recommandation, réalisant une plus-value de plus de 34.000 euros. Pour la commission des sanctions, aucune intention de tromperie n’est exigée pour caractériser le grief. Mais en publiant sa note sans mentionner son conflit d’intérêts, l’analyste est coupable de diffusion de fausse information.

La commission des sanctions n’a retenu que le premier et le deuxième griefs. Compte-tenu de la situation patrimoniale du mis en cause, la commission des sanctions a limité son amende à 100.000 euros. Au regard de son jeune âge et pour ne pas peser sur sa vie professionnelle actuelle et future, la commission a anonymisé la sanction.

Une note d’analyse est-elle constitutive d’une information privilégiée ?

Les débats ont porté principalement sur la qualification d’information privilégiée des notes d’analyse.

Le Collège retient le caractère précis de la recommandation d’analyse, son caractère non public – les opérations litigieuses ayant été passées avant la publication de la note d’analyse –, et son influence sensible sur le cours de l’action, d’autant plus grande que le bureau d’analyse est connu et reconnu. Les trois éléments constitutifs d’une information privilégiée au sens de l’article 621-1 du règlement général de l’AMF

Mais pour la défense, pas du tout ! La note d’analyse étant élaborée à partir de données publiques. De plus, elle juge l’information non précise. La recommandation peut en effet être accueillie de manière très aléatoire par le marché, et elle ne permet d’investir avec une quasi-certitude de profit. Enfin, si l’opinion d’un analyste financier est susceptible d’être prise en compte par un investisseur raisonnable, cela ne suffit pas à démontrer le critère de l’influence sensible, selon la défense.

La commission des sanctions a jugé, en l’espèce, qu’aucune des 28 recommandations litigieuses ne pouvaient être qualifiée d’information privilégiée, à défaut de remplir au moins l’un des trois critères cumulatifs posés par l’article 621-1 du règlement général de l’AMF. D’ailleurs, la commission des sanctions précise que ces recommandations, étant liée à des analyses « ayant par nature le caractère d’appréciations subjectives », étaient elles-mêmes insusceptibles d’être qualifiées d’information privilégiée. Pour elle, « il n’est pas établi qu’un investisseur raisonnable était susceptible d’utiliser chacune des 28 recommandations d’investissement du bureau d’analyse comme l’un des fondements d’une décision d’investissement, et partant, que les 28 informations en cause étaient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ». Aussi, ce grief n’a pas été retenu.

Thomas Fenin