Ce matin, s’est tenu le petit déjeuner annuel Cliff / AMF. Une tradition qui permet à l’autorité de marché de faire le point et de mettre en perspective l’actualité réglementaire concernant la clôture des comptes 2018 et le prochain document de référence. Mais cette année, ce rendez-vous consacre 2019 comme année charnière de la communication financière, vers une régulation européenne.

Un virage technologique tout d’abord, avec la mise en place du langage XBRL en 2020 ; l’AMF va adapter son site pour accueillir ce nouveau format dans les meilleurs délais et meilleures conditions. Mais aussi et surtout un virage dans la qualité de l’information. Des évolutions qui vont toutes dans le même sens : des informations sélectionnées et pertinentes pour rendre intelligible l’entreprise par tous.

Martine Charbonnier, Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables de l’AMF et Marie Sellier, Directrice des affaires comptables de l’AMF, ont ainsi passé en revue ce jeudi devant de nombreux professionnels les principales recommandations en vue de la préparation des états financiers et des rapports annuels en 2018. C’est ainsi qu’elles ont rappelé l’obligation de publication d’un rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, qui doit être intégré au rapport de gestion. Avant de s’attarder sur l’information RSE et donc sur la déclaration de performance extra-financière. Ici, la quête de l’exhaustivité cède la place à la matérialité et la pertinence. Pour chaque risque extra-financier significatif, doivent être décrits la politique, les diligences mises en œuvre, les résultats et les indicateurs de performance.

Donner du sens à l’information réglementée

Elle l’a dit et redit. L’AMF contrôlera le respect des obligations légales, mais veillera aussi à ce que l’information RSE soit complète, cohérente et compréhensible (périmètre de l’information, note méthodologique, définition des indicateurs, suivi des objectifs, …). Elle s’intéressera tout particulièrement à la pertinence de l’information. L’important étant bien de donner du sens à l’information réglementée. Il s’agit de rendre l’entreprise intelligible pour le plus grand nombre, en recherchant la pertinence de l’information. Une pertinence qui passe par une sélection et une hiérarchisation des informations bien illustrées (beaucoup de graphiques) et qui permet de se faire une opinion réelle de l’entreprise. L’extra-financier intégré apporte ainsi plus de clarté à la stratégie de l’entreprise et permet aux lecteurs de mieux appréhender les risques.

DDR et URD

Autre temps fort du petit déjeuner, l’arrivée au 21 juillet 2019 du document d’enregistrement universel (« Universal Registration Document » ou « URD) qui consacre le document de référence (« DDR ») français au niveau européen. Cet URD remplacera le DDR en permettant de satisfaire aux obligations « prospectus » et « transparence ». A condition, qu’il soit bien rempli….

Pour ce, il y a un vrai travail à faire de communication ciblée sur les facteurs de risque (probabilité d’occurrence et impact), de présentation de la stratégie et des objectifs financiers et extra-financiers et d’anticipation sur les évolutions possibles en matière de gouvernance. A cela vient s’ajouter une publication de données claires et non ambigües et des hypothèses sous-jacentes en cas de prévisions de résultats. A l’inverse, les entreprises pourront faire l’impasse de certaines rubriques. Sélection, hiérarchisation.

Beñat Caujolle