Avec le Document d’Enregistrement Universel (URD), c’est bien le modèle du Document de référence à la française qui va dès l’an prochain se généraliser et devenir la norme en Europe. Ce nouveau règlement entérine une pratique avancée des émetteurs français, encouragée par l’AMF et challengée au fil des ans par les institutions et acteurs de place. Un vrai travail d’équipe !

Heureuse coïncidence ? Il y a quelques jours, au moment où les équipes de Labrador mettaient la touche finale à la préparation de leur « Observatoire de la Communication réglementée » sur les pratiques d’avenir, voilà que l’AMF invite officiellement les émetteurs à anticiper le passage du document de référence au nouveau document d’enregistrement universel (URD pour Universal Registration Document) !

Un sacré clin d’œil, car cette nouvelle réglementation européenne entérine le document de référence à la française. Un document qui a bien évolué en quinze ans. Quinze ans de travail qui ont fait d’un prospectus de marché aride et fourre-tout, un document ouvert et accessible au plus grand nombre. Quinze ans de remise en cause continue de la part des émetteurs français qui ont su jouer le jeu sous la haute autorité et la bénédiction de l’AMF. Un vrai travail d’équipe, auquel nous sommes fiers d’avoir apporté aussi une modeste contribution, avec les Grands Prix de la Transparence et nos études publiques, ou grâce à la confiance que nos clients placent en nous pour faire bouger les lignes d’années en années (#merci !). Et ce n’est pas fini !

Avec l’URD, il sera en effet demandé aux émetteurs un effort de contenu et de présentation plus soutenu sur :

  • la stratégie;
  • l’information extra-financière;
  • les facteurs de risque.

Cet effort passe par une information plus sélective, une information plus pertinente et une information plus compréhensible. La pratique des émetteurs français mise en place progressivement devient ainsi la norme.

De l’information réglementée à la communication réglementée

Ce règlement européen va être adopté au plus tard le 21 janvier 2019, pour une entrée en application le 21 juillet 2019. Une année décidément bien riche. Car, à cet URD, viennent s’ajouter la future Loi Pacte et son lot d’informations sur la rémunération et le partage de la valeur et bien entendu la DPEF. Cette directive, qui demande aux émetteurs d’intégrer la RSE dans leur modèle d’affaire et de sélectionner les risques RSE les plus significatifs, renvoie à cette même idée de toujours plus de pertinence, avec une information plus ramassée et en lien concret avec la stratégie.

Une tendance que l’on retrouve avec la montée en puissance chez les émetteurs français des cahiers stratégiques ou rapport intégré en amont des documents de référence. Une information synthétique, qui fait d’emblée le lien entre la stratégie, la gouvernance, les indicateurs financiers et extra-financiers.

Toutes ces initiatives, tous ces changements, tout comme la récente révision du code Afep-Medef, vont dans le même sens, renvoient à une même exigence : une meilleure compréhension des entreprises, de leurs stratégies, de leurs business model, de leurs gouvernances, de leurs places dans la société. L’information réglementée a laissé sa place à la communication réglementée, qui apporte preuves et clarté. Alors, les entreprises, n’hésitez plus, « Faites-vous aimer » !

Beñat Caujolle