L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie son Guide pratique “Fonction conformité dans l’entreprise”, le premier d’une série de six. Elle donne ainsi les clés de l’organisation à mettre en place à des entreprises, très sollicitées ces dernières années sur le sujet de la compliance, qui avancent encore en ordre dispersé, en fonction de leurs activités, de leurs histoires, face à plusieurs régulateurs (AFA, AMF, CNIL…). Dommage cependant que certains domaines ne soient pas encore traités ici : l’IT, les droits humains, les relations avec les fournisseurs par exemple. Des domaines qui pourraient relever de la compétence du secrétariat général ou étendre la fonction directeur conformité. 

Par ce document synthétique de quelque 18 pages, l’AFA s’installe encore un peu plus dans le paysage de l’anticorruption au sens large. Elle pose ses jalons, impose sa marque et imprime sa sémantique.

L’AFA donne les clés de l’organisation à mettre en place et demande des budgets

Et c’est très bien ! Il y a tout juste un an dans ce même blog Labrador, les entreprises s’inquiétaient de l’empressement de cette même AFA à procéder à de premiers contrôles « pointus ». L’Agence souhaitait ainsi montrer qu’elle était bien présente et qu’elle ne comptait pas faire de la figuration. Mais les entreprises françaises, très sollicitées ces dernières années en termes de compliance, appelaient de leurs côtés, à plus de lisibilité dans les textes, plus de simplicité, d’efficacité et de pédagogie.

Saluons donc la démarche et l’initiative de l’AFA qui prend pleinement, en sa qualité de régulateur, ses responsabilités, et se jette dans la mêlée. Avec ce guide, elle assoit très concrètement la fonction conformité anticorruption en entreprise. Elle accompagne la prise de conscience indispensable, donne les clés de l’organisation à mettre en place et se mêle même des questions budgétaires.  L’objectif est simple : permettre à nos entreprises françaises de disposer de nos propres règles et mesures préventives et insuffler ainsi une véritable culture de la prévention des risques. Investisseurs, financeurs, partenaires, clients, collaborateurs, tous exigent des entreprises conformes ! Mais attention, les entreprises encore réticentes ne pourront plus dire qu’elles ne savaient pas comment s’y prendre…

Exemple de matrice des responsabilités, Guide pratique “La Fonction conformité Anticorruption dans l’entreprise”, AFA

La fonction conformité anticorruption sous toutes ses coutures

En préambule de ce guide, l’AFA rappelle que les missions de la conformité sont transverses, ce qui implique une coordination avec d’autres fonctions au sein de l’organisation. Le dispositif anticorruption s’applique ainsi à toutes ses composantes et à tous ses collaborateurs. La fonction conformité anticorruption se déploie sur des missions dites connexes comme l’éthique, la déontologie, le droit de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le contrôle des exportations ou encore la protection des données personnelles. Autant dire que la désignation d’un responsable de la conformité et les moyens qui vont avec, témoignent pour l’AFA de l’engagement de l’instance dirigeante sur les sujets qui lui sont chers : la prévention et la détection de la corruption. L’AFA passe ainsi en revue et sous toutes les coutures la fonction conformité anticorruption :

  • Sa transversalité, avec cette matrice des responsabilités (cf ci-dessus)
  • Sa gouvernance, avec des suggestions très précises de dénominations
  • Son profil et ses attributions
  • Sa responsabilité
  • Parties de la conformité non traitées : IT, fournisseurs et achats, droits humains…. Un ensemble qui pourrait être rattaché à la fonction de secrétaire général

Beñat Caujolle

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