Impact du brexit, indicateurs de performance et anticipation de normes comptables seront regardés à la loupe par l’AMF. Comme chaque année le régulateur publie ses recommandations à la veille de l’arrêté des comptes 2016. 

Dans le sillage des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, le régulateur européen, pour l’arrêté des comptes 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier ses propres recommandations. Chaque année, le régulateur propose des points d’attention, souvent liés à l’actualité économique et règlementaire. Le Brexit en est un parfait exemple.

Communiquer sur les risques liés au Brexit

Dans ce contexte d’incertitude lié à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF demande aux sociétés ayant des « risques potentiels significatifs » à faire preuve de clarté et de pédagogie.  D’une part, elles sont invitées à préciser dans leur communication financière leurs expositions à ce risque, les impacts – même seulement potentiels – en termes financier, opérationnel et stratégique, et la manière dont elles vont gérer les risques induits. D’autre part, dans leurs comptes, les émetteurs vont devoir préciser les conséquences du Brexit sur les hypothèses retenues pour les évaluations d’actifs et de passifs, et détailler les analyses de sensibilité liées à ces évaluations. Pour les sociétés qui ont déjà apporté des éléments juste après le vote britannique, l’AMF les invite à les reprendre et à les compléter ans dans leur communication sur les comptes 2016. De plus, en cas de forte volatilité de la livre sterling, les émetteurs devront s’interroger sur les modalités de calcul des écarts de change, et prendre des intervalles de temps pertinents, surtout pour les opérations les plus importantes.

Une information claire et cohérente sur la performance financière

Soucieuse d’une information pertinente, cohérente et lisible, l’AMF met aussi l’accent cette année sur la présentation de la performance financière, en particulier avec la récente entrée en vigueur de sa position sur les indicateurs alternatifs de performance (Ebitda, cash-flow libre, dette nette,…). Ces derniers doivent réellement être pertinents et utiles. En outre, le régulateur demande une cohérence et une homogénéité entre les indicateurs données au titre de l’information sectorielle dans les états financiers et ceux présentés dans la communication financière. Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur en début d’année d’un amendement d’IAS 1 sur les sous-totaux opérationnels, l’AMF sera particulièrement attentive à son respect. Par exemple, l’utilisation d’un sous-total « ajusté » ou « retraité » sans autre précision devra être explicitée afin de comprendre clairement sa composition. Quant au sous-total de performance opérationnelle, il doit comprendre tous les éléments opérationnels, y compris les impacts des regroupements d’entreprises, les dépréciations et amortissements d’actifs, et les restructurations. Et si une société qualifie un élément de « non courant », elle doit effectivement s’assurer de son caractère « inhabituel et significatif ».

Des nouvelles normes à anticiper au plus tôt

Alors que des nouvelles normes entrent en vigueur régulièrement – notamment IFRS 15 sur le chiffre d’affaires en 2018, IFRS 9 sur les instruments financiers en 2018 et IFRS 16 sur les contrats de location en 2019 – le régulateur invite les sociétés à travailler le plus en amont possible sur ces normes, pour préparer le marché aux impacts financiers sur leurs comptes.

Une marge de progression pour les sociétés françaises

A l’occasion de ces recommandations annuelles, l’AMF a fait un bilan sur ses travaux de revue des comptes. Entre septembre 2015 et septembre 2016, le gendarme boursier n’a exigé aucune modification immédiate des comptes, mais a adressé des recommandations à 64% des sociétés contrôlées, une augmentation par rapport aux 54% de l’année précédente. Signe que des efforts restent à faire encore pour la majorité des entreprises, principalement sur les tests de dépréciation et sur la présentation des états financiers. A bon entendeur…

Thomas Fenin