Entretien avec Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie et des Finances

Voici deux ans, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique entrait en vigueur. Qui mieux que Michel Sapin, auteur de cette loi qui porte son nom, pour en évaluer les premières retombées ?

Par rapport à l’esprit dans lequel vous avez porté cette loi, quel regard portez-vous sur sa mise en pratique et son appropriation par les entreprises ?

Premier constat, l’appropriation a été très rapide. Chose rare dans le domaine de la régulation. Les derniers décrets ont été publiés en mai 2017, nous sommes début 2019. Tout est allé très vite. Ce qui nous amène au second constat : cette loi répondait à un besoin profond des entreprises. Le monde des entreprises était mon allié, conscient qu’il ne s’agissait pas ici d’une énième contrainte ou obligation. La situation n’était en fait plus tenable. Le retard pris par la France dans ce domaine faisait que des entreprises pouvaient perdre des marchés et/ou n’étaient plus éligibles à des appels d’offres. Et les grands groupes internationaux s’inquiétaient de dépendre de justices étrangères alors que rien ou si peu de cadre n’existait alors en France. Bon nombre d’eux y voyaient déjà l’opportunité de concilier les principes éthiques et moraux avec l’économie, c’était devenu un enjeu de compétitivité !

« Afa, une montée en puissance équilibrée »

Comment jugez-vous les premières initiatives de l’Agence française anticorruption (AFA) ? La publication récente d’un premier guide pratique, un an après des premiers contrôles « pointus » ?

La démarche de l’AFA s’avère parfaitement équilibrée. D’abord et avant tout, aider et accompagner. Les premiers contrôles ont pu surprendre, mais il s’agissait surtout d’une prise de conscience … Un an après que l’ensemble du dispositif soit entré en vigueur. Cette montée en puissance de l’AFA me semble juste car basée sur un bon principe : l’adaptation. L’AFA s’adapte en effet au modèle de chacun : l’entreprise publique n’est pas la grande multinationale qui n’est pas davantage l’entreprise de taille intermédiaire (ETI) qui vient de franchir quelques seuils tout en faisant peu d’international.  Évidemment les contrôles ne sont jamais très agréables. Mais à ce jour, il n’y a pas eu encore de décisions lourdes prises par l’AFA… Quant au premier guide pratique, je le trouve bien fait, pédagogique. L’Afa est dans son rôle : donne les repères, des conseils et une bonne pratique.

« You don’t do the job » entendait-on il n’y a pas si longtemps

La France est au 21ème rang sur 180 du Transparency Index 2018. Que manque-t-il aux entreprises françaises et à la France pour intégrer le Top 10 ? Une nouvelle loi ? Une montée en puissance de l’Afa ? Une culture de l’anticorruption plus forte ? plus de pédagogie ?

Il faut bien avoir conscience que nous venions de très loin. Et de nombreuses autorités étrangères nous faisaient clairement comprendre « You don’t do the job » (vous ne faites pas le boulot !). A l’image de la lenteur de l’introduction de la convention de l’OCDE de 2002 dans notre Code pénal. Si nous nous sommes désormais dotés des meilleurs standards internationaux, leur entrée en application doit faire ses preuves. Nous sommes en période d’observation.  Cela prend forcément un peu de temps. Mais les premiers signes ne trompent pas, à l’image de la collaboration récente avec les autorités américaines sur le cas d’une grande banque française. Notre crédibilité, notamment vis-à-vis des Etats-Unis, s’est considérablement renforcée. Il s’agit d’une tendance de fond, dont les entreprises françaises seront les premières à profiter.

« De haut en bas. Du chef d’entreprise qui doit s’emparer avec détermination du sujet à celui qui sur le terrain doit se poser les bonnes questions et disposer des réponses claires et efficaces »

Comment diffuser cette culture de l’anticorruption, comment faire en sorte que chacun, en dehors des cercles de spécialistes, s’approprie les meilleures pratiques ?

Il y a effectivement aujourd’hui plus de choses à faire bouger dans les comportements que dans les textes. Je vois deux conditions essentielles pour que cela marche au sein de l’entreprise : la première est tout en haut, la seconde tout en bas.

Il faut tout d’abord que cela vienne d’en haut. De tout en haut. Le top management doit s’emparer du sujet avec une détermination absolue. S’il y a un conseil d’administration, il faudrait un administrateur, si possible indépendant, en charge de ce dossier. C’est l’affaire du chef d’entreprise. Il ne peut plus demander à ses équipes commerciales de faire le plus gros chiffre d’affaires possible, à sa direction juridique de ne pas avoir d’ennuis, avant d’exiger des deux parties de régler ensemble les éventuels problèmes sans que cela remonte à lui. Ce modèle n’existe plus !

Et il faut aussi que cela vienne de tout en bas, car il faut se préoccuper de celui qui est au contact des problématiques éthiques sur le terrain. Il doit se poser les bonnes questions, à l’entreprise de lui apporter les meilleures réponses. Avec des guides, une formation, un accompagnement, des procédures claires et efficaces. Le tout dans sa langue.

« Transparence souhaitée et transparence réellement mise en œuvre »

Vous disiez en 2016, « la transparence est une conquête jamais achevée. Elle est nécessaire à notre démocratie et à notre économie car l’opacité est la mère de tous les soupçons », que peut-on encore cacher ?

On ne peut effectivement plus cacher grand-chose (secret-défense, …). Mais dans bon nombre de domaines importants comme celui de la lutte contre la corruption, l’intérêt de l’entreprise est bien de rendre transparentes les mesures et dispositions prises. D’où l’importance d’une information partagée en termes de hiérarchie. Avec un message compris de tous. Tout est question de volonté.

La transparence est faite pour lever le soupçon, mais plus de transparence attise le besoin d’en savoir plus. Et puis, pour finir, il faut bien faire le distinguo entre la transparence souhaitée et la transparence réellement mise en œuvre. Et il y a toujours la crainte que cette dernière ne s’émousse. Une remise en cause permanente est nécessaire pour éviter les risques de réputation !

Propos recueillis par Beñat Caujolle