Le nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise entraîne cette année une série de changements. Dans son dernier rapport, l’AMF a émis quelques recommandations quant au niveau d’information attendue. À l’heure où le document de référence (DDR) se constitue, check-list non exhaustive des nouvelles obligations. En prime, quelques idées pratiques pour captiver votre lecteur.

Quelle information dans quel chapitre ?  

L’ordonnance du 12 juillet 2017  a sonné la fin du rapport du président au profit d’un nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise joint, ou intégré, au rapport de gestion. Pour plus de 75 % d’entreprises du SBF 120 qui redistribuent l’information du rapport de gestion dans leur DDR, une question se pose : dans quel chapitre faire figurer les différentes informations requises ? Ci-après, quelques suggestions pour placer l’information dans le chapitre adéquat :

À redistribuer Vers quel chapitre ?
Informations concernant la marche des affaires, les indicateurs de performance relatifs à l’activité « Examen de la situation financière et des résultats »
Dispositif du contrôle interne et de gestion des risques « Facteurs de risques »
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures prises pour les réduire (Inclure les nouveaux risques issus des réglementations Données personnelles, Sapin 2 et Devoir de vigilance) « Facteurs de risques »
Description des objectifs, de la mise en œuvre et des résultats de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration « Gouvernance»
Liste des délégations en cours de validité « Gouvernance »
Rapport des commissaires aux comptes sur le fonctionnement du conseil et la rémunération « Gouvernance »

 

Que dit l’AMF ?

Sorti en novembre dernier, le rapport de l’AMF (1) émet un certain nombre de recommandations sur la nature des informations attendues et leur présentation. Loin d’ajouter à l’obligation, les recommandations appellent à la synthèse et à la sélection de l’information pertinente. Revue de détail :

Information concernée Recommandation
Risques et incertitudes liés à l’activité Sélectionner les principaux risques de l’entreprise et présenter sous forme d’un tableau synthétique
Présentation du conseil Présenter sous forme d’un tableau synthétique
Présentation de chaque mandataire social Mentionner 8 informations essentielles (2)
Mandats ou fonctions exercés Lister l’ensemble des mandats exercés dans toutes les sociétés
Fonctionnement du conseil Ajouter des missions du Président du conseil et du bilan de son activité
Fonctionnement du comité d’audit et/ou risques Détailler les 7 missions (3) ainsi que les réalisations de l’année
Délégations en cours de validité Présenter sous forme de tableau synthétique
Rémunérations variables Préciser les niveaux réellement atteints des critères quantitatifs et qualitatifs avec commentaires
Résolution sur la rémunération Rédiger une résolution par mandataire social concerné

 

Comment séduire votre lecteur ?

Répondre aux obligations, suivre les recommandations, c’est bien. Encore faut-il que votre lecteur apprécie. Pensez à lui, facilitez sa recherche, sa compréhension. Donnez-lui l’information dont il a besoin et pas plus. Captez son attention. Comment ? Fluidifiez et rythmez vos textes avec des mots simples dans des phrases courtes. Sélectionnez avec soin l’information pertinente et, si possible, mettez-la en scène à l’aide de graphiques, d’infographies, de tableaux.  Claire, précise, conviviale… l’information est valorisée, votre lecteur appréciera.

Êtes-vous prêts ?

N’oubliez pas que désormais le dépôt AMF de votre DDR se fait via l’extranet de l’AMF et non plus par courriel.

 

Sandrine Lherminier (Directrice du Pôle RSE – Labrador Conseil) et Julia de Queiros (Responsable études et transparence)


     (1) Rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques – Novembre 2017

     (2) Les 8 informations essentielles décrites par l’AMF sont : sexe, âge, nationalité ; résumé des principales expertises ; année de première nomination et terme de mandat ; indépendance (ou non) et nombre d’actions détenues ; représentation des salariés ou salariés actionnaires ; fonction principale exercée hors de la société ; présidence ou membre de comités du conseil ; nombre de mandats dans les sociétés cotées extérieures.

     (3) L’Ordonnance du 17 mars 2016 précise les 7 missions suivantes du comité d’audit: suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; recommandation quant aux choix des commissaires aux comptes ; suivi de la mission des CAC ; vérifie l’indépendance des CAC ; validation des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 ; compte rendu de ses missions à l’organe de gouvernance.