L’Association nationale des sociétés par actions propose d’imposer à 25% les dividendes et les plus-values de moins de cinq ans. Elle demande aussi l’assouplissement d’IFRS 9 et de Solvabilité 2

Dans la perspective des prochaines élections présidentielles, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) remet sur la table l’enjeu majeur de l’investissement en actions, tant des particuliers que des institutionnels. Chiffres à l’appui, l’association rappelle l’urgence de la situation.

Un capital bien plus imposé que le travail

Entre 2008 et 2015, la France a vu le nombre de ses actionnaires individuels fondre de 7,4 millions à 3,3 millions. La part du patrimoine financier des ménages investie en actions n’est plus que de 4,2%, au lieu de 8,8% en 2000, alors que leur épargne liquide et en assurance-vie a bondi de 60%. Une désaffection due en grande partie à la fiscalité écrasante des dividendes, passée de 4,4% en 1995 à 49% en 2015 pour un contribuable exonéré d’impôt sur le revenu, et de 39,4% à  59,1% pour un contribuable imposé à 30% (hors ISF). Or, sur la même période, la fiscalité des salaires est passée de 33,8% à 33,3% pour la tranche à 30%. « Depuis 20 ans, on aggrave l’impôt sur le capital. Aujourd’hui c’est un massacre, fustige Marie-Christine Coisne-Roquette, président exécutif du groupe familial Sonepar. Or, on n’aura pas d’actionnaires s’ils ne sont pas rémunérés ».

Cette fiscalité alourdie creuse l’écart avec les grands pays européens. Selon l’Ansa, une société qui dégage un résultat brut de 100, verse un dividende net à l’actionnaire de 40,9 (hors ISF et 23,6 pour la première tranche de l’ISF), contre 51,4 en Allemagne, 53,3 au Royaume-Uni, et 53,7 en Italie.

Dans ce contexte, l’Ansa a pour la première fois réuni tous les acteurs de la Place à la Bourse de Paris pour débattre et dévoiler ses propositions choc pour redonner goût à l’investissement en actions. Signe de la prise de conscience des pouvoirs publics, le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, s’est même déplacé pour défendre l’actionnariat individuel.

Une fiscalité unique de 25% sur les dividendes

Le premier volet propose cinq axes de promotion de l’actionnariat individuel :

1/ Réduire et simplifier la fiscalité des placements en actions.

  • Une seule fiscalité de 25% (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) sur les dividendes, proche des standards internationaux. Un avis partagé par le président de la commission des finances de l’Assemble nationale, Gilles Carrez, qui propose un taux forfaitaire de 25 à 30% et une franchise pour les petites épargnes financières
  • Une fiscalité de 25% sur les plus-values de cessions (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) ramenée à 15% en cas de détention des actions de plus de 5ans, et une exonération totale au-delà de 10 ans de détention
  • La suppression de l’ISF et de la contribution de 3% des entreprises sur les dividendes distribués
  • La création d’un plan de transmission générationnelle d’actions, avec des droits de mutation allégés, pour favoriser la transmission des entreprises familiales. Les PME et ETI ont « des vraies difficultés à grossir et à durer pour des raisons fiscales, explique Elizabeth Ducottet, PDG du groupe familial Thuasne. Or, en Europe, les ETI n’ont pas les mêmes contraintes. Un problème si on veut créer un vrai Mittelstand européen».

2/ Encourager le placement en actions des PME/ETI, avec notamment la création d’un PEA Jeunes, plafonné à 25.000 euros, dès l’âge de 16 ans

3/ Améliorer la formation et l’information des investisseurs

4/ Développer l’actionnariat salarié

5/ Améliorer la liquidité des placements en actions non cotées

Faciliter l’investissement en actions

Le second volet donne quatre pistes pour orienter les investissements des professionnels vers les actions :

1/ Favoriser l’investissement en actions au travers de dispositifs de retraites supplémentaires :

  • En harmonisant les dispositifs actuels dans le cadre des Fonds de retraite professionnelle supplémentaires (FRPS) proposés par la loi Sapin 2
  • En ouvrant ces FRPS aux PME et ETI
  • En améliorant l’information auprès des Français

2/ Agir sur la fiscalité et la réglementation des investisseurs institutionnels :

  • En différant l’application d’IFRS 9 au-delà de 2018 pour les sociétés d’assurances, voire en modifiant cette norme pour traiter différemment les parts d’organismes de placements collectifs (OPC)
  • En révisant certaines dispositions de Solvabilité 2
  • En supprimant la taxation des plus-values latentes sur les titres d’OPC

3/ Créer des fonds attractifs pour partie investis en actions

4/ Promouvoir l’investissement en actions dans les PME/ETI :

  • En alignant les réductions d’impôts de l’investissement indirect sur l’investissement direct

Redonner du sens à l’investissement en actions, c’est aussi rapprocher les Français des entreprises. Ils sont naturellement enclins à miser sur des sociétés proches de chez eux. Mais leur aversion pour la Bourse est toujours forte. Ce nécessaire changement de mentalité doit passer par de la formation, de la pédagogie et de la communication. Une place où Labrador joue un rôle essentiel.

Thomas Fenin

 

Pour approfondir ce sujet avec l’ANSA :

Orienter les investissements des professionnels vers les actions
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