Améliorer la pertinence de l’information, relier de manière plus claire la stratégie de l’entreprise aux enjeux RSE, gagner en concision et en cohérence… voici quelques-unes des recommandations issues du rapport de l’AMF sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.

Au fil des ans, les émetteurs se sont appropriés les thématiques du Grenelle 2 en les traduisant à la lumière de leurs enjeux métiers. L’AMF reconnaît cet effort dans son rapport annuel (Rapport AMF sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale réalisé sur un échantillon de 60 sociétés cotées dont 30 PME/ETI. Novembre 2016) et encourage les sociétés à améliorer leur communication RSE à travers quatre nouvelles recommandations :

  • Accroître la pertinence de l’information extra-financière

27 % des sociétés de l’échantillon indiquent conduire une étude de matérialité. « L’AMF encourage cette pratique dans la mesure où elle contribue à rendre l’information plus pertinente et, en ce sens, à une bonne application du principe « appliquer ou expliquer » par des explications plus circonstanciées. »

  • Mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l’entreprise

63 % des sociétés de l’échantillon déclarent avoir intégré la RSE dans la stratégie de leur groupe, alors qu’elles n’étaient qu’une minorité à le faire en 2013. Un constat certes louable, mais qui n’est pas toujours très clair dans les contenus. L’AMF  recommande de « présenter de manière lisible » le lien entre la stratégie, le suivi des indicateurs et la mise en œuvre de la démarche RSE.

  • S’interroger sur l’articulation des informations financières et extra-financières.

L’AMF est  favorable à une démarche d’intégration plus forte des données financières et extra-financières qu’elle considère comme « innovante » et utile pour les investisseurs. Si le régulateur est favorable à ce qu’une telle publication soit intégrée dans le document de référence, il ne souhaite pas imposer un « formalisme » trop important et ne préconise pas de « modèle de présentation ou de référentiel en particulier ».

  • Améliorer la communication dans le cadre des émissions de « green bonds »

L’AMF recommande aux émetteurs de veiller à la transparence de l’information donnée à l’émission des obligations et durant leur durée de vie.

Plus globalement, l’AMF encourage les entreprises à poursuivre leurs efforts sur la précision et la comparabilité de l’information extra-financière à travers les leviers de progrès suivants :

  • Transparence de l’information : Près de la moitié des sociétés affichent des objectifs chiffrés, parfois à échéance 2020. L’AMF encourage les émetteurs à suivre et à reporter sur ces objectifs dans la durée.
  • Cohérence de l’information : l’AMF encourage les émetteurs à initier une réflexion sur la manière d’améliorer la cohérence des publications à l’heure de la digitalisation de l’information. Les intitulés des chapitres RSE varient d’un acteur à l’autre et souvent d’un support à un autre : « « développement durable » (Foncière des Régions, Imerys)  « responsabilité sociale, sociétale et environnementale » (Danone), « responsabilité sociétale de l’entreprise » (Arkema, Atos, Bureau Veritas), etc. Les terminologies utilisées pour définir le périmètre de l’information sont également très variables, ce qui nuit à la comparabilité des données d’un émetteur à l’autre, mais aussi d’un exercice à l’autre.

Sandrine L’Herminier

Directrice du pôle RSE – Labrador Conseil