Les récentes évolutions règlementaires imposent davantage de contraintes aux émetteurs en matière d’information financière, et d’information privilégiée en particulier. L’AMF a récemment rappelé les nouveautés lors d’une conférence IMA France.

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier très prochainement trois guides, sur l’information permanente, l’information périodique et les rachats d’actions, Martine Charbonnier, secrétaire général adjoint de l’AMF, a récemment fait le point sur les exigences du régulateur en matière d’information financière lors d’une matinale de la société de gestion financière IMA France. Des rappels toujours bons à entendre !

Les indicateurs alternatifs de performance ne doivent pas être prééminents

Les sociétés doivent publier leur communiqué de résultats annuels ou semestriels, le plus rapidement possible après la tenue du conseil arrêtant ou examinant les comptes. Pas question de le publier trois semaines plus tard comme peuvent encore le faire certaines PME. Une mauvaise pratique, qui en plus met l’émetteur en risques, avec de possibles fuites.

Dans la présentation des comptes, les indicateurs alternatifs de performance (IAP ou APM) – comme Ebitda, résultat opérationnel courant ou encore cash-flow libre – ne doivent pas être présentés avec plus de prééminence que les autres éléments financiers. L’AMF, qui a déjà donné des indications aux entreprises lors des résultats semestriels, prévient qu’elle regardera encore plus attentivement lors des résultats annuels.

Présentation investisseurs

Celles-ci doivent être mises en ligne « systématiquement et sans délai au plus tard au début » de la réunion, rappelle Martine Charbonnier; et bien sûr facilement trouvables et complètes.

L’abandon de l’information trimestrielle peut mettre les sociétés en risque

Alors que la directive transparence n’impose plus d’information trimestrielle, l’AMF constate qu’un tiers à 40% des sociétés du compartiment C ont abandonné cette publication, ce qui peut aussi mettre l’émetteur en risque, en cas d’existence d’information privilégiée. Un sujet central avec l’entrée en vigueur au début de l’été du règlement abus de marché, qui s’applique toutes les sociétés cotées, même sur Alternext et sur le Marché Libre.

Information privilégiée

Est qualifiée d’information privilégiée, une information précise, non publique, et susceptible d’influencer sensiblement le cours des instruments financiers. Les émetteurs ont l’obligation d’identifier cette information et de la suivre jusqu’à sa communication. Maintenant, ils doivent gérer ce différé de publication, assurer la traçabilité de l’information privilégiée et gérer les listes d’initiés.

Une gestion plus exigeante de l’information privilégiée 

L’émetteur doit déclarer « dès que possible » cette information, sauf s’il a un intérêt légitime à la différer. Ce qui nécessite trois conditions : la publication immédiate porte atteinte aux intérêts de l’émetteur (par exemple si des négociations sont en cours), le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur (si la société constate un décalage entre les résultats et le consensus, elle doit envisager de lancer un avertissement), et l’émetteur est en mesure d’assurer la confidentialité de l’information. Si seuls les établissements financiers doivent obtenir le feu vert de l’AMF pour différer la publication en cas d’atteinte à la stabilité financière, tous les émetteurs doivent informer l’AMF au moment de la publication de l’information. Et le régulateur sera en droit de demander des précisions supplémentaires. Ces informations privilégiées devront être ensuite disponibles sur le site de l’émetteur pendant cinq ans dans une rubrique spécifique. Quant aux listes d’initiés, elles doivent être horodatées et préciser les informations privilégiées. Désormais les listes d’initiées sont réduites aux personnes ayant accès en permanence – et non plus régulièrement – à l’ensemble des informations privilégiées.

Du côté des dirigeants

Beaucoup plus de transactions doivent être déclarées, notamment les donations, y compris sur les titres de créance. Et les déclarations doivent être faites dans les trois jours (et non plus cinq jours), avec un niveau de détail élevé.

 Thomas Fenin