A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2015, le régulateur a également insisté sur sa volonté d’accompagner la convergence de la supervision en Europe et de promouvoir les atouts de la Place parisienne

Dans un univers de taux d’intérêt très bas en Europe, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se donne pour priorité cette année de prévenir les risques. A l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2015, le régulateur a souligné l’importance de son action, notamment en s’assurant que les sociétés de gestion utilisent des modèles de stress tests adaptés à la situation actuelle exceptionnelle. Avec le Trésor et les associations professionnelles, l’AMF veille à ce que les gérants aient à leur disposition des outils pour faire face, si nécessaire, à un retrait massif des investisseurs.

Vers une convergence de la supervision en Europe

Plus largement le régulateur français promeut la mise en place d’une culture commune de la supervision en Europe, sous l’égide de l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers. Sans cela, la volonté de construire un marché unique des capitaux restera illusoire, pour Gérard Rameix, le président de l’AMF. Parallèlement, le régulateur veut conforter les atouts de la Place de Paris, améliorer sa compétitivité, et orienter les flux d’épargne vers les financements de projets de long terme et vers les entreprises, en particulier les PME et ETI. Dans cette perspective, l’AMF travaille avec l’Association française de la gestion financière (AFG) sur les moyens d’améliorer l’attractivité des fonds français à l’international. Le régulateur réfléchit également aux moyens d’accompagner les FinTechs, notamment en facilitant leur agrément.

Vigilance de l’AMF sur le trading en ligne sur le marché des changes

Au cœur de ses missions, l’AMF veillera à protéger les épargnants des risques de commercialisation abusive, particulièrement élevés dans le trading en ligne sur le marché des changes. Sur les six dernières années, 4 milliards d’euros auraient disparu sur ces sites internet frauduleux. Un vrai manque à gagner pour le financement de l’économie. Le régulateur compte sur l’interdiction de la publicité sur internet pour ces produits (prévue par la loi Sapin 2) afin de limiter les risques pour les particuliers. En 2015, dans le cadre de la protection des épargnants, AMF Epargne Info Services a traité plus de 14.000 demandes, en hausse de 19% sur un an. Quatre plaintes sur cinq concernaient des investissements sur le marché des changes ou sur les options binaires.

La procédure de transaction connait toujours plus de succès

Le gendarme boursier n’a pas chômé non plus l’an dernier, avec la finalisation de 75 enquêtes, dont 27 à son initiative et 48 en assistance à des régulateurs étrangers. De son côté, la commission des sanctions a rendu 22 décisions regroupant 65 sanctions financières (37 à l’encontre de personnes physiques et 28 contre des personnes morales) pour un total de 21,3 millions d’euros. En 2014, la commission avait rendu 24 décisions, soit 79 sanctions pécuniaires pour un montant de 32,9 millions d’euros. A l’occasion des recours des décisions de la commission des sanctions, la cour d’appel de Paris a réduit l’amende dans seulement 5% des cas, et confirmé la décision pour 55% des dossiers. Pour les autres affaires, les magistrats se sont déclarés incompétents ou ont sursis à statuer dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat. La procédure de transaction connait toujours plus de succès avec 12 accords portant sur un total de 1,3 million d’euros, contre 9 transactions en 2014. Et pour la première fois, elle a innové en prévoyant un mécanisme d’indemnisation des porteurs, à hauteur de 1 million d’euros.

Alors qu’une proposition de loi portant réforme des autorités administratives indépendantes est discutée actuellement au Parlement, l’AMF craint que sa gouvernance soit remise en cause, tout membre du Collège ou de la commission des sanctions ayant un lien avec un secteur dont l’AMF assure le contrôle étant disqualifié. Or, le régulateur a besoin de l’expérience de ces professionnels et dispose déjà de règles efficaces pour lutter contre les éventuels conflits d’intérêt.

Thomas Fenin