Le Medef publie un guide opérationnel reprenant les bonnes pratiques pour faire face aux nouvelles dispositions de la lutte contre la corruption. Une démarche pédagogique bienvenue, qui souligne même l’importance de la traduction multilingue.

Elles sont obligatoires depuis le 1er juin dernier ! Et pourtant les entreprises rencontrent encore des difficultés pour mettre en œuvre les dernières obligations de lutte contre la corruption de ladite loi Sapin II. C’est pour cela que le Medef vient de publier un guide, avec la contribution d’ICC France*, de l’IFACI*, de l’AFJE* et du Cercle d’éthique des affaires. Ce guide de bonnes pratiques opérationnelles, contient huit fiches pédagogiques qui reprennent les piliers du dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence.

Pour mémoire

Pour mémoire, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la fameuse Loi Sapin II, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la corruption ou le trafic d’influence, en France et à l’étranger.

Ce texte s’inscrit, et c’est une évolution forte de la législation française, dans une logique de prévention des risques de non-conformité. Il s’agit, pour les entreprises, de pouvoir justifier les mesures et politiques prises en matière de lutte contre la corruption.

L’intégration de la prévention de la corruption au plus haut niveau des entreprises permet et encourage le développement de bonnes pratiques de leur gouvernance. Elle renforce la culture de prévention et de détection des risques au service de leur compétitivité.

Saluons un guide volontairement pédagogique

Une démarche qui permet à tout à chacun de s’approprier des textes souvent techniques et qui peuvent parfois apparaître bien loin des réalités du terrain.

L’objectif est d’accompagner les entreprises à bâtir leur cartographie des risques de corruption et à mener les diligences nécessaires. Une aide concrète qui porte également sur l’élaboration d’un Code de conduite, la mise en place de Procédures de contrôle comptables internes ou externes, la constitution de Dispositifs de formation, d’alerte interne ou encore de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.

Il est également souligné (trop?) brièvement l’importance de la traduction multilingue. Il est en effet crucial de pouvoir être compris de l’ensemble des collaborateurs. Et ce n’est pas un Code de conduite rédigé en français et / ou anglais qui va aider suffisamment les managers et collaborateurs chinois, russes, sud-américains, africains ou … lettons.

D’autres bonnes pratiques sont recommandées, comme illustrer la brochure, insérer des exemples concrets de mise en situation et rédiger en langage clair.

En complément de cet excellent guide, nos experts recommandent :

  • d’imposer le titre majoritaire aujourd’hui « charte éthique » (incluant le code de bonne conduite) ;
  • de rendre ce document accessible à tous sur le site internet ;
  • de lister les langues traduites et leur date de mise à jour ;
  • de lister les chartes expertes complétant votre dispositif éthique.

On rappellera aussi qu’une partie des entreprises concernées par la Loi Sapin II doivent communiquer depuis le 1er septembre dernier une déclaration de performance extra-financière présentant, notamment en matière de lutte contre la corruption, les principaux risques liés à leur activité, les politiques appliquées, sans oublier leurs résultats. Ces nouvelles obligations font l’objet d’un autre guide du Medef, publié lui aussi voici quelques jours : « Guide Reporting RSE, Déclaration de performance extra-financière : les nouvelles dispositions légales et réglementaires ».

Bonne lecture !

Beñat Caujolle

*ICC France : Comité français de la Chambre de commerce internationale, IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes, AFJE : Association Française des Juristes d’Entreprises