L’AMF a dévoilé début février les conclusions de son groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques. Il propose de le supprimer en transférant le contenu dans le rapport de gestion. Cette évolution proposée par le régulateur nécessite des modifications législatives.

La simplification de l’information financière est en marche. Après consultation de la Place, l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne propose pas moins que de supprimer le rapport du Président ! Le régulateur avance un souci de lisibilité, de pertinence et de suppression des redondances imposées par les différents supports d’information.

Le groupe de travail de l’AMF ne propose pas tant de supprimer des éléments d’informations que de mieux les organiser dans un support unique. Le rapport du Président sur le contrôle interne et sur la gestion des risques serait supprimé mais son contenu transféré dans le rapport de gestion ou dans le rapport du conseil de surveillance, selon la structure juridique de la société.

Une présentation pragmatique et pédagogique

Le gendarme boursier en profite pour inviter les rédacteurs de ces documents à évoquer ces risques de manière pragmatique et pédagogique. Il propose d’articuler l’information sur les risques autour de trois axes. Une partie introductive permettrait de rappeler que la prise de risque ne se limite pas à une dimension anxiogène, mais qu’elle traduit la recherche d’opportunités de croissance pour l’entreprise. D’ailleurs, une gestion adaptée des risques peut-être source d’avantages économiques pour les entreprises, assure le régulateur. Cette information sur les risques n’a pas pour but d’être exhaustive, mais d’être pertinente. Si les exigences de transparence se font de plus en plus pressantes, l’émetteur doit aussi trouver le juste équilibre entre information due au marché et atteinte au secret des affaires.

Cibler les risques spécifiques et les plus sensibles

Dans une deuxième partie, l’entreprise pourrait détailler la gouvernance mise en place pour assurer l’efficacité de la gestion des risques et du contrôle interne, en précisant les différents acteurs. Et dans une dernière partie, l’émetteur décrirait les risques et leur prévention. Le groupe de travail préconise d’éviter les développements généraux et standardisés et de cibler les risques spécifiques à l’entreprise, en particulier les plus sensibles, en précisant les mesures prises pour les suivre et pour prévenir ces risques. Et si cela est possible et pertinent, le régulateur incite les entreprises à donner une information sur les impacts attendus de ces risques, notamment sur les résultats financiers.

L’AMF rappelle que les risques présentés concernent également ceux qui sont potentiels ou non avérés, et ne se limitent pas à ceux faisant l’objet d’une provision dans les comptes. Petite pique adressée aux émetteurs français, le groupe de travail constate que certains émetteurs étrangers communiquent de façon pertinente sur un nombre plus restreint de risques. A bon entendeur…

Parallèlement, le groupe de travail recommande de supprimer le rapport distinct des commissaires aux comptes sur ces mêmes thèmes, tout en reprenant son contenu dans un paragraphe ad hoc du rapport d’audit. Le groupe de travail insiste bien sur la nécessité de conserver les diligences des commissaires aux comptes, avec des conclusions facilement visibles pour le lecteur des comptes.

Un véhicule législatif est nécessaire

Quant à l’autre volet du rapport du Président, sur la gouvernance et la politique de rémunération, il pourrait aussi disparaître et s’inscrire dans une partie spécifique du rapport de gestion en maintenant le même niveau d’informations.

Ces propositions ne sont toutefois pas à la main du régulateur. Elles relèvent du législateur. La balle est maintenant dans le camp de Bercy et de la Chancellerie pour trouver un véhicule juridique permettant ces simplifications. Une fois le code de commerce amendé, l’AMF pourra émettre de nouvelles recommandations, issues notamment du rapport du groupe de travail, remplaçant celles actuelles sur le rapport du Président. La simplification avance…à pas de sénateur !

Thomas Fenin