La dynamique post COP 21 se poursuit. En témoigne un florilège d’actualités règlementaires qui vise principalement à « décarboner » notre économie. Revue de détail non exhaustive !

En décembre, un cadre européen pour le reporting extra-financier

La directive européenne relative à la publication dinformations non financières par les entreprises devra être transposée dans notre droit au plus tard le 6 décembre 2016, pour une application dès l’exercice 2017.

Si l’article 225 du Grenelle 2 va au delà de cette directive, certains réaménagements s’imposent, notamment au niveau de la prise en compte des informations sociétales relatives aux droits de l’homme. Les recommandations de la plateforme RSE s’inscrivent dans ce contexte et proposent une nouvelle rédaction de ce décret afin d’aider les services de l’Etat dans le processus de transposition.

Audits énergétiques (juin 2016)

Les entreprises de plus de 250 salariés ont jusqu’au 30 juin 2016 pour transmettre leurs audits énergétiques aux autorités, en application de la directive efficacité énergétique. L’audit a notamment pour objectif de repérer les gisements d’économie d’énergies au sein des grandes entreprises et de les inciter à mettre en place un système de management de l’énergie.  

Devoir de vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sera débattue en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Déposée en janvier 2015 par le groupe socialiste, menée par le député Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), elle a été adoptée par l’Assemblée en première lecture en mars 2015, puis rejetée par le Sénat quelques mois plus tard en première lecture.

Achats responsables

La directive sur les marchés publics, dont le projet de décret de transposition était en consultation en novembre dernier, devrait favoriser l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans l’acte d’achat public, qui représente 10 % du PIB en France. Au niveau international, la norme ISO 20400 sur les achats responsables était en consultation publique jusqu’à fin janvier. Elle devrait en principe être validée d’ici la fin de l’année.

Loi sur la biodiversité

Le Sénat vient d’adopter en première lecture un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Pas moins de 674 amendements ont été débattus pendant cet examen dont l’adoption d’une taxe additionnelle visant les huiles de palme. Le texte devrait être discuté dans les prochains mois à l’Assemblée Nationale.

Finance responsable

Création d’un label ISR public

Le gouvernement vient d’officialiser par décret la création d’un label Investissement Socialement Responsable. Ce label ISR sera attribué pour trois ans aux fonds d’investissement qui le désirent après un audit effectué par un organisme accrédité sur la base d’un référentiel intégrant des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG).

Empreinte carbone des portefeuilles

Le décret de l’article 173 qui impose aux investisseurs plus de transparence sur l’empreinte carbone de leurs portefeuilles a été publié au journal officiel le 31 décembre dernier. Les investisseurs institutionnels ont désormais l’obligation d’expliquer l’exposition au risque climatique dans leurs portefeuilles, d’évaluer la part verte de leurs investissements et de définir leur stratégie bas-carbone. Et ce, dès l’exercice 2016.

Sandrine L’Herminier

Directrice du Pôle RSE – Labrador Conseil