Régulation et réglementation marché

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Le gouvernement accélère sur la loi Pacte

By |septembre 6th, 2018|Vu pour vous|

Source : Novethic, 05/09/2018 La Loi Pacte visant à changer le rôle des entreprises dans la société et à soutenir la croissance est examiné en commission spéciale à partir du 5 Septembre. Riche de 74 articles et de 2000 amendements déposés, elle ne devrait pas être votée avant 2019. Parmi les objectifs : "faciliter la vie [...]

RGPD : les entreprises plus ou moins prêtes

By |juillet 19th, 2018|Vu pour vous|

Source : Les Echos Executives, 19/07/2018 L'enquête du cabinet de conseil en management Abington Advisory révèle que règlement européen de protection des données personnelles  (RGPD) est encore perçu comme une contrainte réglementaire auprès de 300 entreprises...

La SEC veut limiter le montant des rétributions offertes aux lanceurs d’alerte

By |juillet 5th, 2018|Vu pour vous|

Source : Place de la conformité, 05/07/2018 "Alors qu’il y a quelques mois, la Securities and Exchange Commission (SEC) annonçait le versement de la plus importante récompense Dodd-Frank, cette loi qui permet de payer les lanceurs d’alertes..."

Le gouvernement présente son «pacte» pour simplifier la vie des entreprises

By |juin 19th, 2018|Vu pour vous|

Source : Rfi, 19/06/2018 En début de semaine, le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté en Conseil de ministre son projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Les piliers de ce projet sont les mesures de simplifications de la vie des PME, la [...]

Les directions juridiques consolident leur rôle

By |juin 15th, 2018|Vu pour vous|

Source : Les Echos, 15/06/2018 " Pour sa sixième édition, la cartographie 2018 des directions juridiques offre une analyse complète de la place de cette fonction dans les entreprises. Le tout dans un contexte réglementaire exponentiel. "

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?

By |juin 14th, 2018|Vu pour vous|

Source : CNIL, 13/06/2018 La DGCCRF et la CNIL ont publié plusieurs recommandations au regard de pratiques commerciales trompeuses depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ...  

Rapport annuel 2017 de l’AMF – Audition du président de l’AMF par la Commission des finances du Sénat

By |juin 7th, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 07/06/2018 " Le 7 juin, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2017 de l’AMF à la Commission des finances du Sénat. Parmi les sujets évoqués : la protection de l’épargne, l’encouragement de l’innovation, l’importance de la capacité de l’AMF à bien mener sa mission de répression des [...]

Interview de Bruno Le Maire : « L’entreprise a aussi un rôle social et environnemental »

By |avril 9th, 2018|Vu pour vous|

Source: Les Echos, 09/04/2018 Dans une interview accordée aux Echos, Bruno Le Maire a détaillé le contenu de la loi Pacte sur la modification de l’objet social de l’entreprise. Le ministre est également revenu sur sur les projets de privatisation du gouvernement. Parmi les divers points abordés, la réécriture du Code civil avec l'ambition de mettre [...]

L’exigence de la communication financière

By |février 14th, 2018|Vu pour vous|

Source: Les Echos Executives, 14/02/2018 L'accroissement récent des exigences en termes de communication financière est désormais à l'origine d'une nécessaire augmentation des compétences du directeur financier. En effet, ce dernier ne doit plus uniquement faire preuve d'une maîtrise des chiffres : des qualités telles que la pédagogie, la maîtrise relationnelle ainsi que l'aptitude à...    

Robert Ophèle élu au conseil d’administration (management board) de l’ESMA

By |février 5th, 2018|Vu pour vous|

Source: AMF, 05/02/2018 L'Autorité des marchés financiers a annoncé que son président, Robert Ophèle, a rejoint l’instance en charge de s’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui ont été confiées par les législateurs européens...