Sanctions

/Tag:Sanctions
­

Le Secret des affaires met-il à mal nos libertés fondamentales (et le droit d’alerte) ?

Entretien avec Nicole Marie Meyer, responsable alerte éthique, Transparency International France La loi Secret des affaires, transposition d’une directive européenne, a été votée le 14 juin par l’Assemblée Nationale (61 pour, 21 contre) et le 21 juin par le Sénat (248 pour, 95 contre). L’ONG Transparency France, favorable à la protection du patrimoine économique et [...]

Chartes éthiques : quand les USA nous inspirent…

Plus pédagogiques, moins conceptuelles, les chartes éthiques made in USA embarquent le collaborateur dans l’aventure éthique à travers des éléments de langage en phase avec l’ADN de l’entreprise. Retour sur quelques bonnes pratiques issues de notre benchmark outre- Atlantique*. Deux mots clés à retenir : proximité et pragmatisme.  Incarner l’éthique Le message du Président est encore [...]

RGPD : quels risques pour les entreprises ?

Source : Harvard Business Review, 10/04/2018 Le 25 mai prochain, le RGPD entrera en vigueur. Dans moins de deux mois, les entreprises seront donc exposées au risque des sanctions sans précédent (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial) en cas de non respect de ce nouveau règlement. Les innovations seront cependant de taille, puisque...

Lutte contre la corruption, l’AFA entre prévention et contrôle

A peine ses dernières recommandations publiées, l’Agence française anticorruption (AFA) a déjà procédé à ses premiers contrôles … pointus. Un empressement moyennement apprécié des entreprises françaises déjà très sollicitées ces dernières années en matière de compliance. Si l’AFA appelle à plus de simplicité, d’efficacité et de pédagogie, les corporates se plaisent à lui renvoyer le compliment : [...]

Données Personnelles (RGPD), la dernière ligne droite

RGPD. Quatre lettres, dures, qui hantent les esprits de bon nombre de responsables d’entreprises. Un sigle derrière lequel se cache un Règlement européen censé protéger les données personnelles des citoyens de l’Union et qui va entrer en application le 25 mai 2018. Il concerne toutes les entreprises et organisations qui utilisent et stockent des informations [...]

Le gendarme des marchés européens met en garde contre les ICOs

Source : Les Echos, 13/11/2017  "Extrêmement risqués et hautement spéculatifs" : c'est en ces termes que l'AEMF définit les ICOs (investissements en cryptomonnaies). L'autorité de surveillance a publié un communiqué afin de rappeler le risque de perdre l'intégralité des investissements dans les ICOs sans aucune possibilité de recours, dû au caractère encore peu réglementé de ce domaine. Cette [...]

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Source : Novethic, 31/10/2017  Les grandes sociétés seront-elles bientôt contraintes de contrôler l'intégralité de leurs chaînes d'approvisionnement ? Alors qu'aucune sanction n'existe pour le moment, le Conseil des droits de l'Homme ainsi que l'ONU cherchent à mettre en place un instrument contraignant qui aurait la possibilité de sanctionner les entreprises multinationales en cas de non-respect des règles imposées. La [...]

L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN

Source: AMF, le 26/10/2017 Bien que pour l'heure aucune réglementation n'encadre les diverses crypto-monnaies, la situation est en train d'évoluer avec le lancement par l'AMF d'un programme nommé UNICORN ayant pour but d'analyser les possibilités de réguler ce domaine. L'AMF souhaite avant tout avertir sur les risques d'investissement sous la forme d'Initial Coin Offerings (ICO) : en effet, [...]

Abus de marché : l’AMF conclut deux transactions à l’amiable

Source: Les Echos, le 09/10/2017 Depuis la loi le 21 juillet 2016, qui a étendu la "composition administrative" (équivalent de la transaction en France) aux abus de marché, l'AMF a pour la première fois en France rendu publique deux transactions financières pour de tels manquements...

L’interdiction d’Uber à Londres prouve que la RSE devient la nouvelle “licence to operate”

Source: Novethic, le 05/10/2017 "C’est la première grande décision d’une autorité de régulation qui met la RSE au cœur du contrat commercial", EY.  Uber a été interdit d'exercer à Londres pour manque de responsabilité sociétale au sein de son entreprise. Un premier cas qui pourrait bien faire école, et qui souligne l'importance de la RSE [...]