Sanctions

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Le Secret des affaires met-il à mal nos libertés fondamentales (et le droit d’alerte) ?

Entretien avec Nicole Marie Meyer, responsable alerte éthique, Transparency International France La loi Secret des affaires, transposition d’une directive européenne, [...]

Chartes éthiques : quand les USA nous inspirent…

Plus pédagogiques, moins conceptuelles, les chartes éthiques made in USA embarquent le collaborateur dans l’aventure éthique à travers des éléments [...]

RGPD : quels risques pour les entreprises ?

Source : Harvard Business Review, 10/04/2018 Le 25 mai prochain, le RGPD entrera en vigueur. Dans moins de deux mois, [...]

Lutte contre la corruption, l’AFA entre prévention et contrôle

A peine ses dernières recommandations publiées, l’Agence française anticorruption (AFA) a déjà procédé à ses premiers contrôles … pointus. Un [...]

Données Personnelles (RGPD), la dernière ligne droite

RGPD. Quatre lettres, dures, qui hantent les esprits de bon nombre de responsables d’entreprises. Un sigle derrière lequel se cache [...]

Le gendarme des marchés européens met en garde contre les ICOs

Source : Les Echos, 13/11/2017  "Extrêmement risqués et hautement spéculatifs" : c'est en ces termes que l'AEMF définit les ICOs [...]

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Source : Novethic, 31/10/2017  Les grandes sociétés seront-elles bientôt contraintes de contrôler l'intégralité de leurs chaînes d'approvisionnement ? Alors qu'aucune sanction n'existe pour [...]

L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN

Source: AMF, le 26/10/2017 Bien que pour l'heure aucune réglementation n'encadre les diverses crypto-monnaies, la situation est en train d'évoluer avec [...]

Abus de marché : l’AMF conclut deux transactions à l’amiable

Source: Les Echos, le 09/10/2017 Depuis la loi le 21 juillet 2016, qui a étendu la "composition administrative" (équivalent de [...]

L’interdiction d’Uber à Londres prouve que la RSE devient la nouvelle « licence to operate »

Source: Novethic, le 05/10/2017 "C’est la première grande décision d’une autorité de régulation qui met la RSE au cœur du [...]