L’assemblée générale d’Accor ce vendredi 5 mai remet sur la table le débat entre droit de vote double et retour au principe une action, une voix, que défendent avec force investisseurs institutionnels et individuels.

L’éternel débat sur les droits de vote double revient sur le devant de la scène pour la saison des assemblées générales 2017.

La F2iC réaffirme son attachement au principe une action, une voix

La loi Florange de mars 2014 avait instauré le principe du droit de vote double automatique pour tous les titres détenus au nominatif depuis au moins deux ans. Pour conserver ou instaurer le droit de vote simple, il était alors nécessaire de modifier les statuts en faisant approuver cette règle par un vote aux deux tiers en assemblée générale. La semaine dernière, la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement (F2iC) a réaffirmé son attachement au principe une action = une voix « qui fonde l’investissement en capital et toute bonne démocratie actionnariale ». La F2iC souhaite que les actionnaires puissent se prononcer sereinement sur cette question. En effet, la question peut être posée via une résolution externe, non agréée par la société.

PhiTrust demande l’adoption du droit de vote simple à l’AG d’Accor

C’est ce qui se passera demain vendredi 5 mai lors de l’assemblée générale d’Accor. Un groupe d’actionnaires mené par PhiTrust demande la suppression des droits de vote double à compter de cette assemblée. En revanche, tous ceux qui en disposaient jusqu’à aujourd’hui les conserveront. Pour les demandeurs, l’adoption du droit de vote simple permet « d’éviter qu’un actionnaire de référence puisse à terme via le mécanisme des droits de vote double, bénéficier d’une minorité de blocage en assemblée générale tout en échappant à l’obligation de lancer une offre publique obligatoire, sans avoir à en payer le prix ». Sans surprise, cette résolution n’a pas été agréée par le conseil d’administration d’Accor. Reste à savoir ce que décideront les actionnaires.

La F2iC estime que la généralisation des droits de vote double peut avoir autant d’inconvénients que d’avantages. « Protéger excessivement les entreprises risque d’avoir pour conséquence d’entraver la progression de leur valeur boursière », selon la fédération. Elle rappelle que pour fidéliser les actionnaires, il existe d’autres moyens plus efficaces que le droit de vote double, notamment le dividende majoré.

La Belgique et la France réfléchissent à l’introduction de droits de vote multiple

Un mouvement qui dépasse les limites de la France. Le gouvernement belge réfléchit actuellement à introduire un système de droit de vote double ou multiple. D’une part, en permettant l’instauration d’un droit de vote double pour les actionnaires depuis au moins deux ans, sous réserve d’une approbation à 80% en AG. D’autre part, les SPRL (équivalent des SARL françaises) et les sociétés anonymes non cotées pourraient se doter de droits de vote multiple.

Des droits de vote multiple qui pourraient aussi arriver en France. Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris y réfléchit, révélait récemment Les Echos. Cette évolution du droit de sociétés, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis et dans les pays scandinaves notamment, devrait permettre à la Place de Paris d’être plus compétitive pour attirer de nouvelles sociétés.

Des investisseurs institutionnels farouchement opposés

Les récentes introductions de sociétés technologiques sur la Bourse américaine en sont la parfaite illustration. A commencer par celle de Snap, l’éditeur de l’application de messagerie Snapchat, qui s’est coté sur le NYSE début mars en émettant des actions A sans droit de vote, des actions B avec un seul droit de vote, tandis que les deux fondateurs se partagent les actions C, dotées de dix droits de vote chacune. Un système déjà utilisé, notamment par Google et Facebook, mais qui a fait violemment réagir les investisseurs. Réunis au sein de l’Investor Stewardship Group (ISG), seize géants de la gestion d’actifs dont BlackRock et State Street, avaient alors manifesté leur opposition à ce système et demander le respect du principe une action, une voix. Le débat est loin d’être clos…

Thomas Fenin